Le site Internet Augure accessible à l’adresse http://www.augure.com/fr et https://www.launchmetrics.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site ») est édité par Augure, société anonyme à conseil au capital de 1.673.161€, dont le siège social est situé 5 Boulevard Montmartre  – 75002 Paris– France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 442 748 455 (numéro SIRET : 442 748 455 00031 et numéro de TVA intra communautaire : FR30 442 748 455) et dont le numéro de téléphone est 01 70 98 24 00.© Augure 2009 – Tous droits réservés.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Michael Jais, il peut être contacté par courrier postal à l’adresse du siège social d’Augure indiqué ci-dessus.

HEBERGEMENT DU SITE : ce Site est hébergé par Prosodie société anonyme dont le siège social est situé 150 rue Galliénien 92100 Boulogne-Billancourt registrée sous le numéro Nanterre B 411 393 218 et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 46 84 11 11

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site et des informations qui y sont présentes est soumise à l’acceptation des présentes. En conséquence, tout internaute naviguant/utilisant ce Site est dénommé ci-après l’« Utilisateur ». Les présentes (ci-après les « Conditions » régissent l’utilisation du Site, que l’Utilisateur s’engage à respecter lorsque qu’il accède au Site ou l’utilise, ainsi que les services qui y sont proposés. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a accepté les Conditions.

Les présentes Conditions pourront être modifiées à tout moment par Augure. Cette modification sera immédiatement apparente sur le Site, par le biais de la rubrique Conditions d’utilisation.

La commercialisation des offres, produits et services proposés sur le Site est soumise à des conditions générales de vente disponibles sur simple demande auprès d’Augure.

2-MODIFICATIONS

Augure se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications, suppressions ou ajouts sur le Site. En outre, Augure décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site ainsi qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site ou de son contenu.

3-ACCESSIBILITE DU SITE

Augure s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’Augure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Augure peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance. L’accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle d’Augure, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.

4-DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à tous les éléments qu’il contient (notamment les textes, graphiques, images, applications, logiciels, dessins et modèles etc.) sont la propriété d’Augure conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Augure à les utiliser pour le Site. Les dénominations, marques, signes et/ou logos, dont « Augure » et/ou « Augure reputation management », sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, imités ou utilisés sans le consentement exprès d’Augure.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site, sur l’ensemble des signes distinctifs apparaissant sur ce dernier ainsi que les informations provenant du Site, l’ensemble de ces éléments demeurant la propriété d’Augure et/ou de leurs titulaires respectifs, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site, non-exclusif, non-cessible et non-transférable. Tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par Augure ou des tiers.

Toute représentation, réutilisation, reproduction, diffusion, commercialisation et/ou toute autre forme d’exploitation partielle ou totale de ce Site ou de tout ou partie de son contenu par quelque procédé que se soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Augure est interdite et est constitutive du délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations présentées sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support. Il s’interdit en outre d’utiliser tout moyen de récupération automatique (notamment un programme informatique) pour collecter les informations du Site et ce pour quelque usage que ce soit. Toute violation pourra entrainer des poursuites pénales.

 5-RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif. Augure s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son Site et s’efforce dans la mesure du possible d’offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles, fiables, corrects et vérifiés. La responsabilité d’Augure, de ses filiales ou sociétés affiliées, de leurs responsables, de leurs directeurs, de leurs employés ou mandataires respectifs ou de tout autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Site ne pourra en aucun être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir sur le Site, à un manque d’adéquation du Site aux besoins, attentes ou exigences de l’Utilisateur ou à un défaut d’accessibilité au sens de l’article 3 des présentes. Augure décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît, et accepte expressément, utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls. Ni Augure, ni ses filiales ou sociétés affiliées, ni leurs responsables, leurs directeurs, leurs employés ou mandataires respectifs ou tout autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Site ne seront tenus responsables de tous dommages indirects résultant ou relatifs à l’utilisation, ou l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au Site et à l’information sur le Site, que l’Utilisateur pourrait subir.

Augure ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques ou des encombrements sur Internet ni si l’utilisation de tout ou partie du Site ou de son contenu par l’Utilisateur nécessite des prestations de service, des réparations ou des corrections d’équipements ou de données, et l’Utilisateur devra assumer tous les coûts liés aux interventions suscitées.

6-LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Augure ne peut apporter aucune garantie, ni encourir aucune responsabilité, en ce qui concerne les sites accessibles par un lien sur le Site, qu’il s’agisse des informations apparaissant sur ces sites ou de tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites. L’Utilisateur reconnait qu’en cliquant sur ces liens hypertextes il quitte le Site et que ces sites tiers ne sont pas édités ou contrôlés par Augure, qui ne contribue pas à leur contenu. En conséquence, Augure ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un préjudice, direct ou indirect, causé par tout contenu, produit ou service disponible sur ces sites tiers.

Par ailleurs, Augure n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites Internet tiers. Augure n’apporte aucune garantie en ce qui concerne lesdits sites, qu’il s’agisse des informations apparaissant sur ces sites ou de tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

7-DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant l’Utilisateur personne physique qui le rendent directement ou indirectement identifié ou identifiable. Elles comprennent les données communiquées par l’Utilisateur lors de l’utilisation des formulaires présents sur le site.

L’utilisateur fournit ces informations en tout état de cause, il procède par lui-même à leur saisie.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL , en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et libertés »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Augure informe tout Utilisateur que les informations personnelles qu’il aura éventuellement communiquées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à son bon fonctionnement.

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront traitées pour les finalités suivantes : la gestion des opérations relatives à la prospection de nouveaux clients, la gestion des clients d’Augure, l’administration du Site et l’analyse de son utilisation en vue de sa maintenance et de son évolution. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Augure qui participent à la réalisation de ces finalités (tels que des prestataires techniques), à une entreprise qui reprendrait les activités d’Augure ou si Augure était requise à cet effet par une autorité judiciaire ou administrative, ou à des tiers si l’accès, la conservation ou la communication de ces données était raisonnablement nécessaire afin qu’Augure puisse se conformer à ses obligations légales, exécuter les présentes Conditions, pour les besoins de la défense de ses intérêts ou pour répondre aux réclamations des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à:

Société Augure, Service Marketing, 5 Boulevard Montmartre –  75002 Paris

8-COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie enregistre des informations sur le parcours sur le Site de l’Utilisateur et le moyen qui lui a permis d’accéder au Site (par exemple l’accès direct par insertion de l’adresse du Site dans le navigateur de l’Utilisateur ou le clic sur un lien ou une bannière d’un site tiers) qui pourront être directement lus par les serveurs utilisés par Augure lors des visites et requêtes ultérieures sur le Site.

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9-DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. Tout différend entre Augure et un Utilisateur relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes conditions générales ou de l’une quelconque de leurs clauses qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.